Permis et ententes industrielles (incluant CMM 2008-47 et RAVQ 1124)

Le Règlement numéro CMM 2008-47 s’applique sur l’ensemble du territoire de la CMM. Cliquez ici pour consulter la liste officielle des villes faisant partie de la CMM.

La demande de permis de déversement d’eaux usées industrielles doit être complétée en utilisant ce formulaire fourni par la Ville de Montréal.

Remplir ce formulaire requiert la compilation de plusieurs données, telles que:

• Des informations relatives à la production, dont une description des procédés et des équipements de production accompagnée d’un diagramme de procédé avec bilan de masse et un plan d’aménagement de l’usine.
• Des informations sur l’approvisionnement en eau pour les différents besoins de vos opérations: refroidissement, lavage, procédé, chauffage, sanitaire, incendie, etc.
• Des données sur les différents rejets d’eaux de l’usine avec estimation des débits annuels maximaux, diagramme d’écoulement des eaux, plan des réseaux d’égout de l’usine et caractérisation des rejets à l’égout (échantillonnage et analyse)
• Des informations sur l’entreposage des intrants, combustibles et produits finis et sur la gestion des matières résiduelles produites ainsi que des méthodes de prévention des déversements accidentels.

Si vous voulez en savoir davantage sur le règlement de la Communauté métropolitaine de Montréal sur l’assainissement des eaux usées (CMM 2008-47), consultez l’article sur le blogue d’Avizo.