Le règlement R.A.V.Q 1124 est entré en vigueur le 17 juin 2019. Il régit autant la quantité que la qualité des eaux rejetées dans le réseau d’égout de l’agglomération de Québec. Il s’applique aux établissements existants ainsi qu’à ceux à venir.

Les établissements situés dans une ville ou une municipalité du Grand Montréal doivent se référer au Règlement sur les rejets d’eaux usées au réseau d’égout de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM 2008-47).

Amendes et pénalités prévues au règlement RAVQ-1124

Le règlement prévoit des amendes pouvant varier entre 600 $ et 8 000 $ pour une personne physique et entre 1 200 $ et 16 000 $ pour une personne morale. Les contrevenants risquent également de perdre leur permis de rejet.

Rejet d’huiles, de graisses, d’hydrocarbures et de sédiments dans le réseau d’égout

Si votre établissement rejette au réseau d’égout des :

• Huiles et graisses végétales ou animales
• Huiles et graisses minérales
• Huiles de lubrification
• Hydrocarbures
• Sédiments

Vous aurez besoin d’une installation de prétraitement de vos eaux usées.

Ouvrage de prétraitement pour les rejets d’huiles, de graisses, d’hydrocarbures et de sédiments

Ces ouvrages doivent être installées et entretenues en suivant les normes applicables et les recommandations du manufacturier.

Leur registre d’entretien, et dans certain cas les preuves d’élimination des résidus, doivent être préservés pendant 5 ans.

Le règlement interdit d’ajouter des produits émulsifiants, des enzymes, des bactéries, des solvants, de l’eau chaude ou tout autre agent pour évacuer les huiles dans le réseau d’égout.

Rejet d’eaux de procédés dans le réseau d’égout

D’après le règlement RAVQ-1124, les eaux de procédé sont celles qui proviennent d’un établissement industriel, manufacturier, commercial, institutionnel, d’une unité mobile de traitement ou d’un autre établissement de même nature dont la qualité, autre que la température, est modifiée.

Les eaux provenant des appareils sanitaires du bâtiment quant à elles sont exclues des eaux de procédés.

Points de contrôle pour les eaux de procédés

Si votre établissement rejette des eaux de procédés, vous devez avoir des points de contrôle pour l’inspection, les mesures qualitatives et les mesures quantitatives, y compris des mesures de débit.

En fait vous devriez avoir un point de contrôle pour chaque procédé rejetant des eaux au réseau d’égout. Les points de contrôle doivent être situé suffisamment en aval de points de mélange des effluents pour que ceux-ci soient bien mélangé et que les échantillons pris soient représentatifs du mélange au complet.

Les points de contrôle doivent être situés en amont d’un point de mélange avec des eaux usées domestiques, des eaux de refroidissement, des eaux de drainage et de toutes autres eaux ne provenant pas d’un procédé.

Rejet de grands volumes ou de contaminants inorganiques

Si vous rejetez plus 10 000 m³/année dans le réseau d’égout ou si vous rejetez l’un ou l’autres des contaminants inorganiques de la liste qui suit, vous devrez obtenir un permis de rejet.

Liste de contaminants qui nécessitent l’obtention d’un permis de rejet

Caractérisation initiale pour le rejet des eaux de procédés et des contaminants inorganiques

Une caractérisation initiale des rejets devra être fait et un rapport supervisé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des technologues professionnels du Québec qui détient l’expertise nécessaire devra être remis à la ville avec la demande de permis de rejet.

Si la caractérisation initiale indique des concentrations de contaminants inorganiques supérieures aux normes applicables dans les échantillons collectés par des méthodes standardisées, un plan d’action pour ramener les concentrations à un niveau acceptable sera requis au moment de faire la demande de permis.

Consultez les professionnels et professionnelles d’Avizo Experts-Conseils pour tous vos besoins en caractérisation de la qualité des eaux.

Liste de substances dont le déversement est interdit dans un ouvrage d’assainissement ou dans un cours d’eau

• Des pesticides
• De la cendre, du sable, de la terre, de la paille, du cambouis, des résidus métalliques, de la colle, du verre, des pigments, des torchons, des serviettes, des lingettes humides jetables ou non, des contenants de rebuts, des déchets d’animaux, de la laine, de la fourrure ou des résidus de bois
• Un colorant ou de la teinture
• Du liquide contenant des matières explosives, inflammables ou volatiles
• Du liquide contenant des matières dangereuses
• Du liquide ou une substance à réaction acide ou alcaline
• Du liquide ou une substance rejetée dans des quantités telles qu’il crée une nuisance à l’écoulement de l’eau dans le réseau d’égout ou pouvant dérégler le procédé de traitement ou empêcher le bon fonctionnement d’un ouvrage d’assainissement
• Des microorganismes, des pathogènes, des nanoorganismes, des organismes génétiquement modifiés
• Une substance radioactive
• Un liquide, de la boue de fosse septique ou d’installation de toilette chimique
• Une substance provenant d’un camion-citerne à moins d’avoir un permis de rejet temporaire
• Un déchet biomédical
• Du sulfure de carbone, du chlore, du dioxyde de soufre, du formaldéhyde, un biocide, de la pyridine, du sulfure d’hydrogène, de l’ammoniaque, du trichloréthylène ou une autre matière de même genre dans des quantités telles qu’un gaz toxique ou malodorant est dégagé dans le réseau d’égout
• Des eaux usées dont la couleur ou l’opacité aux rayons ultraviolets nuit aux performances des équipements de désinfection des stations de traitement des eaux usées de la ville.

Pour toute information à ce propos contactez les professionnel(le)s de Avizo Experts-Conseils.

Changement de la quantité ou de la qualité des rejets au réseau d’égout

Si des changements à vos activités entraînent une augmentation des volumes de contaminants rejetés au réseau d’égout ou si la qualité des rejets est diminuée, vous devrez obtenir un permis de rejet modifié.

Déversements accidentels de substances interdites

Si vous êtes responsables d’un déversement accidentel d’une des substances interdites énumérées plus haut vous devez sans délai :

1. Faire cesser le déversement
2. Signaler le 911
3. Récupérer les substances déversées.

Qui est visé par le règlement sur les rejets dans le réseau d’égout de Québec – RAVQ-1124 ?

Si votre établissement de l’agglomération de la ville de Québec rejette au réseau d’égout :

• des huiles, des graisses, des hydrocarbures ou des sédiments
• des eaux de procédés
• plus 10 000 m³ d’eau par année
• des contaminants inorganiques
• certaines autres substances

vous êtes visés par le règlement RAVQ-1124. Et si vous augmentez vos volumes de production vous devrez faire une nouvelle demande de permis de rejet.

Les professionnels et professionnelles de Avizo Experts-Conseils, peuvent vous aider à comprendre comment le règlement RAVQ-1124 s’applique à vos circonstances. Ils peuvent vérifier la conformité de vos installations et vous proposer, si nécessaire, des mesures palliatives efficaces et adaptées.

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