Liste des règlements municipaux du Québec sur les rejets au réseau d’égouts

* Mise à jour en juillet 2024

Les effluents industriels sont visés par des règlements municipaux sur leur rejet au réseau d’égouts sanitaires. On y trouve souvent des clauses concernant le rejet des eaux pluviales et de ruissellement et parfois des clauses sur la gestion des matières dangereuses.

Le gouvernement du Québec propose aux municipalités un modèle de règlement que les administrations municipales peuvent utiliser pour mettre leur réglementation à jour.

La Communauté métropolitaine de Montréal a mis en place en 2009 le Règlement numéro CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux et l’Agglomération de Québec a pour sa part mis en place en 2019 le règlement R.A.V.Q. 1124 sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées.

Ville ou municipalitéRèglements
Baie-ComeauRèglement 2015-866 sur le rejet à l’égout
Baie-d’UrféRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BeaconsfieldRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BeauharnoisRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BedfordRèglement 452-87 concernant la quantité et la qualité des rejets au réseau d’égout dans la ville de Bedford
BeloeilRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BlainvilleRèglement 1242 établissant les compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BoisbriandDocument d’information RV-656 sur les rejets aux réseaux d’égouts et ouvrages d’assainissement

et

Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Bois-des-FilionRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BouchervilleRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BromontRèglement 1057-2017 relatif aux branchements et aux rejets dans les
réseaux d’égout sanitaire et d’égout pluvial de la ville de Bromont
BrossardRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Calixa-LavalléeRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
CandiacRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
CarignanRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
ChamblyRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
CharlemagneRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
ChâteauguayRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
ContrecoeurRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Côte-Saint-LucRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
DelsonRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Deux-MontagnesRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Dollard-des-OrmeauxRèglement R-2014-084 sur l’utilisation des égouts
DorvalRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
DrummondvilleRèglement 4706 sur les rejets au réseau d’égout
ForestvilleRèglement 1988-68 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
HampsteadRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
HudsonRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
KamouraskaRèglement 2016.05 relatifs aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux
KirklandRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Lac-MéganticRèglement 1700 concernant la gestion durable des eaux et les raccordements aux services municipaux
L’Ancienne-LoretteRèglement R.A.V.Q. 1124 de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
L’AssomptionRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
La PrairieRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
LavalRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
LéryRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Les CèdresRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
L’Île-CadieuxRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
L’Île-DorvalRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
L’Île-PerrotRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
LongueuilRèglement CA-2016-247 sur les rejets dans les ouvrages d’assainissement
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
LorraineRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
MataneRèglement VM-244 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la ville de Matane
MascoucheRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
McMastervilleRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
MercierRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
MirabelRèglement 1187 établissant une tarification pour les rejets industriels dans réseaux d’égouts de la municipalité
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
MontréalRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Mont-Saint-HilaireRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Notre-Dame-de-l’Île-PerrotRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
OkaRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Otterburn ParkRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
PincourtRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
PlessisvilleRèglement 1642 relatif à l’égout
Pointe-CalumetRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Pointe-ClaireRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Pointe-des-CascadesRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
QuébecRèglement R.A.V.Q. 1124 de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
RawdonRèglement 120-2018 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon
RepentignyRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
RichelieuRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
RichmondRèglement 236 régissant les rejets dans le réseau d’égout de la Ville de Richmond
RimouskiRèglement 1089-2018 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
RosemèreRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
SaguenayRèglement VS-R-2019-85 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la ville de Saguenay
Sainte-Anne-de-la-PocatièreRèglement 249 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité
Saint-AmableRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Augustin-de-DesmauresRèglement R.A.V.Q. 1124 de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
Saint-Basile-le-GrandRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Bruno-de-MontarvilleRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Sainte-CatherineRèglement 796-16 concernant les branchements aux services publics et les rejets aux égouts
Saint-CésaireRèglement 556 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint-Césaire
Saint-ConstantRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-FélicienRèglement 86-171 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux
et
Règlement 14-972 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux (Addenda)
et
Règlement 15-888 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux (Addenda)
Saint-Ferréol-les-NeigesRèglement 18-745 concernant les rejets à l’égout
Saint-François-du-LacRèglement 06-2007 portant sur les branchements et les rejets à l’égout
Saint-Germain de GranthamRèglement 632-19 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité
Saint-HenriRèglement 654-20 ayant pour but de réglementer les rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité de Saint-Henri
Saint-HyacintheRèglement 672 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
Saint-IsidoreRèglement 277-2016 portant sur les modalités relatives à la gestion et à l’utilisation des réseaux d’égouts sanitaires et pluviaux
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Jean-de-l’Île-d’OrléansRèglement 2020-370 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans
Saint-Jean-sur-RichelieuRèglement 1077 sur l’assainissement des eaux
Sainte-Anne-des-PlainesRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Sainte-CatherineRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-JérômeRèglement 0904-000 sur l’utilisation de l’eau potable et des infrastructures d’égout et d’aqueduc
Sainte-JulieRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-LambertRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Sainte-MarieRèglement 1660-2016 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Sainte-Marie
Sainte-Marthe-sur-le-LacRèglement 540 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Sainte-ThérèseRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-EustacheRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Jean-BaptisteRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-TiteRèglement 217-2017 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité de la Ville de Saint-Tite
Sept-ÎlesRèglement 92-965 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité
Saint-Joseph-du-LacRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-LambertRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-LazareRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Mathias-sur-RichelieuRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-MathieuRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Mathieu-de-BeloeilRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-PhilippeRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-SulpiceRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
SennevilleRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Terrasse-VaudreuilRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
TerrebonneRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Trois-RivièresRèglement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau
ValcourtRèglement 565 sur les branchements aux réseaux
Val-des-SourcesRèglement 2020-313 sur les rejets dans les réseaux d’égouts municipaux
Val d’OrRèglement 2015-26 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Val d’Or
VarennesRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Vaudreuil-DorionRèglement 1804 concernant l’assainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Vaudreuil-Dorion
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Vaudreuil-sur-le-LacRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
VerchèresRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
VictoriavilleRèglement 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts

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