Du neuf en matière d’autorisation environnementale

Plusieurs d’entre vous auront certainement remarqué que, depuis le 31 décembre 2021, le MELCCFP exige l’utilisation de nouveaux formulaires lors du dépôt d’une demande d’autorisation ministérielle.

Ces formulaires, disponibles sur le site internet suivant, https://www.environnement.gouv.qc.ca/autorisations/autorisations-ministerielles.htm, remplacent le formulaire général et les formulaires spécifiques par module (air, eau, matières résiduelles, …) utilisés depuis les années 2000.

Les avantages

Le développement de nouveaux formulaires vise principalement les objectifs suivants :

● L’arrimage avec le nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) dont les dispositions relatives aux renseignements à transmettre pour les demandes d’autorisation sont entrées en vigueur le 31 décembre 2020;

● Un encadrement mieux défini sur les modalités du REAFIE qui imposent aux demandeurs d’autorisation de se référer aux différents articles du Règlement pour comprendre les exigences du MELCCFP;

● Une réduction des délais d’obtention des autorisations par le MELCCFP puisque les analystes auront en leur possession, dès le début de leur prise en charge des dossiers, toutes les informations dont ils ont besoin pour faire leur travail.

Il est aussi important de noter que, avec l’entrée en application des nouveaux formulaires, le MELCCFP en a profité pour changer sa méthode de réception des documents à fournir lors du dépôt de la demande et, ainsi, être plus cohérent avec ses propres valeurs. Dorénavant, tout initiateur de demande d’autorisation n’aura plus à imprimer et à envoyer par courrier traditionnel tous les documents exigés, mais aura simplement à déposer les fichiers produits sur le site de Clicséqur.

Les défis

Le principal défi qu’auront les initiateurs de demande d’autorisation est certainement la complexité et la rigidité des nouveaux formulaires. En voulant simplifier le travail des analystes, le MELCCFP requiert désormais, de la part des initiateurs de projet, de fournir beaucoup plus d’informations lors du dépôt des demandes d’autorisation.

Il faut toutefois se rappeler que le MELCCFP a mis en place, avec le REAFIE, un système visant à mieux orienter ses efforts sur le contrôle des activités les plus à risque de nuire à la qualité de l’environnement. En effet, certaines activités présentant un risque environnemental faible, définies dans le REAFIE, n’ont plus à faire l’objet d’une demande d’autorisation, mais nécessitent simplement la soumission d’une déclaration de conformité 30 jours avant le début des travaux. Aussi, certaines activités à risques négligeables sont désormais tout simplement exemptées d’une autorisation.

Un autre défi important auquel les initiateurs de demande d’autorisation feront face durant les premières années de mise en application des nouveaux formulaires est certainement le fait que ces derniers font l’objet de changements fréquents par le MELCCFP. Puisque le MELCCFP exige, lors du dépôt de demandes d’autorisation, que seuls les formulaires les plus récents soient utilisés, il est primordial de vérifier, avant de soumettre toute demande, que les versions utilisées soient bien celles en vigueur sur le site internet du MELCCFP au moment du dépôt. Cela évitera la réception d’un avis de non-recevabilité lors du dépôt de la demande.

La recevabilité des demandes est certainement une autre complexité à laquelle les initiateurs de demande d’autorisation auront à faire face. En effet, un processus formel de vérification des demandes a été mis en place par le MELCCFP pour s’assurer que toutes les demandes soumises contiennent l’ensemble des informations exigées par le REAFIE et, par conséquent, qu’elles soient bien fournies dans les formulaires à compléter.

L’expérience de Avizo avec ce processus administratif nous permet d’affirmer que ce dernier varie selon la personne analysant la recevabilité de la demande. Certains fonctionnaires sont très exigeants et formels, et ainsi, prompts à envoyer un nombre considérable de conditions de non-recevabilité des demandes déposées. Toutefois, il faut se rappeler que l’objectif de ce processus formel est d’accélérer les délais d’analyse des demandes par le MELCCFP en responsabilisant les initiateurs de projets. Les avis de recevabilité (ou non-recevabilité) sont généralement envoyés dans les jours suivants le dépôt des demandes d’autorisation sur le site de Clicséqur. En cas de non-recevabilité, l’initiateur peut donc se réajuster rapidement puisqu’il saura exactement quelles informations sont manquantes ou mal entrées dans les formulaires.

Pièges à éviter

Voici certains points importants à savoir pour tout initiateur de demande d’autorisation :

● Le site de Clicséqur n’accepte pas de fichier portant un nom comportant un accent ou un caractère spécial;

● Les formulaires ne doivent pas contenir d’indication NA ou ND aux endroits où des informations spécifiques sont demandées, même si vous jugez que l’information n’est pas pertinente à l’analyse de votre dossier par le MELCCFP;

● Les liens indiqués dans les formulaires vers les documents déposés sur le site de Clicsequr doivent correspondre parfaitement. Les noms à donner aux fichiers doivent faciliter le travail d’analyse du MELCCFP pour pouvoir se prononcer sur la recevabilité de la demande (exemple de nom de fichier à adopter : Annexe C_Plans_Amenagement site.pdf).

Recours à des professionnels

Suivant les changements apportés par le MELCCFP au processus de demande d’autorisation environnementale, il devient quasiment indispensable, pour une entreprise n’ayant pas de professionnels formés en conformité environnementale, de faire affaire avec des consultants en environnement ayant l’habitude de déposer des demandes d’autorisation au MELCCFP. Le recours à ces professionnels permettra aux initiateurs de projets

d’économiser beaucoup d’argent et de réduire les délais d’obtention des autorisations. En effet, ces consultants spécialisés sont au fait des exigences liées aux nouveaux formulaires et aptes à fournir uniquement l’information demandée par le MELCCFP dans un format qui leur permet de faciliter leur analyse.