Lois et règlements environnementaux applicables à des projets de développement

Pour vous qui avez des projets de développement ou qui appuyez des projets de votre municipalité, les aspects environnementaux devront tôt ou tard être considérés.

Voici donc quelques dossiers environnementaux à prévoir afin d’assurer la matérialisation de vos projets.

Les évaluations environnementales de sites phase I et II ainsi que les réhabilitations de sols

Ces expertises sont demandées lors de l’achat d’un site, d’un bien immeuble, d’un refinancement ou d’une exigence ministérielle (ex. : art. 31,51 ou art. 31,53).

Évaluation environnementale de site phase I

L’évaluation environnementale de site phase I permet de diminuer les incertitudes quant à la possibilité d’atteinte à l’environnement d’un emplacement et d’en valider l’impact sur la valeur marchande du bien immeuble. En général, cette étude répond à la norme CSA Z768-01 de l’association canadienne de normalisation.

Évaluation environnementale de site phase II

L’étude de caractérisation environnementale phase II permet de confirmer et de délimiter la contamination potentielle identifiée à l’étape précédente. Pour arriver à ces conclusions, des experts effectuent des analyses en conformité avec les dispositions de la norme CSA-Z769-00 et selon les directives du Guide d’échantillonnage à des fins d’analyse environnementale du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Réhabilitation de site (phase III)

Si les études préliminaires ont confirmé la présence de contaminants dans le si ou dans l’eau, les experts superviseront les travaux de décontamination. La réhabilitation du site peut être réalisée selon les activités suivantes : Plan de réhabilitation et retrait des sols contaminés.

Les certificats d’autorisation pour l’opération industrielle

Afin de commencer ou de poursuivre leurs opérations, certaines entreprises optent pour un accompagnement tout au long du processus de demande de certificat d’autorisation auprès du MELCC. Beaucoup l’ignorent, mais un tel certificat d’autorisation est requis pour opérer.

Le renforcement de la réglementation à la suite de la loi 89 permet aux inspecteurs du ministère d’émettre des avis d’infraction et d’imposer des amendes. Selon l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), un tel certificat est requis si vos opérations sont susceptibles d’émettre un contaminant dans l’environnement.

La définition d’un contaminant est très large, et les domaines ciblés sont les secteurs manufacturier et agroalimentaire, les industries lourdes et légères, en plus de certaines activités des secteurs municipal et commercial.

Travaux en milieux humides et hydriques

Les études de caractérisations environnementales représentent un incontournable dans la planification de tout projet nécessitant un empiétement dans le milieu naturel non perturbé. Elles seront souvent accompagnées d’une délimitation des milieux humides et hydriques.

Leur réalisation permet d’effectuer des projets en toute conformité avec la réglementation environnementale en vigueur, en plus d’aider à réduire leurs empreintes écologiques. Il est souhaitable de limiter la perturbation du milieu naturel, notamment des écosystèmes à valeur écologique élevée. Cela se fait en favorisant l’application des principes du développement durable, qui reposent sur la rentabilité des projets, la conservation du milieu naturel ainsi que sur leur acceptabilité sociale.

À cet égard, notons que plusieurs lois et règlements provinciaux et fédéraux visent la protection de ces milieux, à savoir :

• La loi sur les espèces menacées et vulnérables
• La loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
• Le Règlement sur la protection des habitats fauniques
• La Loi sur les pêches
• etc.

Inventaire et évaluation de milieu naturel

Les inventaires fauniques et floristiques s’avèrent être des outils efficaces à des fins d’évaluation de la valeur écologique d’un écosystème. Qu’il soit terrestre, tel un boisé centenaire en milieu sec, ou aquatique et riverain, tels les milieux humides et les zones riveraines.

Les études d’inventaires fauniques et floristiques contribuent indiscutablement à l’enrichissement des connaissances du milieu naturel à travers la province, par le biais de rapports techniques incluant les cartes de localisation de nouvelles occurrences qui sont ainsi découvertes.