Le promoteur immobilier et la Municipalité : partenaires dans la construction des infrastructures municipales

Le promoteur immobilier peut présenter des avantages pour les municipalités. Afin d’en faire une expérience heureuse et pour que le climat soit favorable entre les parties, il importe que les conditions soient bien encadrées, tant sur le plan règlementaire que le plan de la réalisation des travaux.

La réalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux a longtemps été réservée aux municipalités. À une certaine époque, il était courant de financer ce type de travaux à même le prélèvement d’une taxe spéciale ou par un règlement d’emprunt. Les municipalités ont pris conscience qu’une telle façon de faire augmentait leur endettement. Avec le temps, une pratique opposée s’est installée. Dorénavant, nous sollicitons le promoteur afin qu’il finance les travaux d’infrastructures et qu’il procède lui-même à leur réalisation. Pour ce faire, les municipalités doivent adopter un règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux.

L’entente relative à la construction d’ouvrages municipaux

Lors de la signature de l’entente, la municipalité et même le promoteur doivent avoir en tête les objectifs visés par ce partenariat. Le premier but est de rechercher une meilleure intégration des projets dans la planification et l’aménagement du territoire. Le deuxième objectif vise une volonté d’améliorer la qualité des projets. Le troisième est de nature fiscale, plus précisément financière: le partage équitable du coût des infrastructures et des équipements. Et le dernier objectif témoigne d’une volonté de responsabilisation des promoteurs dans la réalisation des projets. En effet, qui dit entente, dit automatiquement négociation, de sorte que la municipalité fait valoir l’intérêt collectif de ses exigences; le promoteur est d’abord soucieux de la rentabilisation de ses projets.

Durant les travaux

La surveillance des travaux devient de plus en plus essentielle autant pour la municipalité que pour le promoteur. Effectuée par des professionnels, elle apporte une garantie à l’effet que les travaux seront exécutés tels que les plans déposés le prévoient.

Le promoteur devra respecter les exigences établies au devis, même si les coûts de surveillance lui sont attribués. La firme de professionnels surveillant les travaux représentera l’autorité et fera respecter les plans et devis en toute intégrité à l’égard des parties reliées à l’entente.

Les deux parties ont l’intérêt commun de construire des infrastructures respectant un haut standard de qualité prévu aux plans et devis. Un règlement bien structuré permettra tant à la municipalité qu’au promoteur d’établir les rôles et responsabilités de chacun. Ainsi, les résultats seront au rendez-vous.

Nous vous invitons à consulter nos services de Génie municipal et développement urbain.

Vous pouvez également nous contacter en tout temps afin d’obtenir de plus amples informations grâce à notre formulaire de demandes en ligne, par courriel ou en contactant un de nos bureaux québécois.