Au Québec, aucun projet d’extension de réseau d’égout susceptible de faire augmenter la fréquence des débordements d’égouts unitaires, domestiques ou pseudo-domestiques n’est autorisé. Il est important de noter que toute dérivation d’eaux usées à la station d’épuration en temps de pluie ou de fonte est assimilée à un débordement.
Cette procédure s’applique aussi à toute augmentation de débit dans le réseau d’égout résultant du redéveloppement d’un secteur ou de l’implantation, de l’agrandissement ou de l’augmentation de production d’une industrie.
Conditions nécessaires au développement résidentiel, commercial et industriel
Pour qu’un projet de développement ou de redéveloppement urbain puisse être autorisé, il faut aussi s’assurer que les ouvrages de surverse situés en aval, où au moins un événement de débordement en temps de pluie ou de fonte a été consigné au cours des trois dernières années, soient équipés d’un enregistreur événements électronique et d’un dispositif de rétention des matières flottantes.
À moins qu’il soit démontré que l’installation du dispositif de rétention des matières flottantes ne soit pas possible ou qu’il puisse causer des refoulements dans les bâtiments. Une simple barrière retenant les objets qui flottent à la surface de l’eau avant le débordement peut être acceptable comme dispositif de rétention des matières flottantes. Si la municipalité ne dispose pas de tels équipements, elle doit s’engager à en installer en faisant sa demande d’autorisation.
Les projets d’extension de réseau d’égout en égout unitaire ne sont pas autorisés, à moins de pouvoir démontrer l’impossibilité, même à long terme, d’acheminer les eaux pluviales vers un réseau de drainage pluvial distinct ou vers une eau de surface.
Puisque l’interdiction d’augmenter la fréquence des débordements s’applique même dans ces cas, il faut s’attendre à ce que d’importantes mesures compensatoires soient requises pour éviter l’augmentation de la fréquence des débordements.
Aucun nouveau point de débordement ne sera autorisé, à moins qu’il ne s’agisse d’un trop-plein d’urgence. Un émissaire existant qu’on intercepte pour acheminer les eaux vers une station d’épuration peut toutefois occasionner l’ajout d’un nouveau point de débordement qui peut être autorisé.
